calendar 09.05. 2016

Le NAPE privilégie la stratégie dans la politique d’efficacité énergétique

Pendant longtemps l’efficacité énergétique a été une belle endormie – une énorme richesse inexploitée d’économies énergétiques. Aujourd’hui, elle est l’objet de tous les désirs sous les effets de la transition énergétique, de la protection du climat et de l’augmentation des prix de l’énergie. C’est dans ce contexte que fin 2014 le gouvernement allemand a élaboré et publié son Plan d'action national pour l'efficacité énergétique (Nationaler Aktionsplan Energieeffizienz) connu sous son acronyme NAPE.

L’objectif du NAPE est de faire de l’efficacité énergétique une stratégie et un soutien ciblé. Que recouvre cette stratégie et quels sont les progrès accomplis dans sa mise en œuvre 18 mois plus tard ? Le Plan d’action prévoit de fixer les conditions générales et les incitations fiscales pour libérer le potentiel existant et ainsi augmenter l’efficacité énergétique de la façon la moins coûteuse possible. Or force est de constater que l’énergie la plus respectueuse de l’environnement et la moins coûteuse est celle que nous n’avons pas besoin d’utiliser. Le NAPE touche un très grand nombre  de secteurs : des logements individuels et collectifs à l’industrie. Les mesures individuelles prises convergent vers l’objectif général des autorités allemandes de réduire la consommation d’énergie primaire de 20 % en 2020 à 50 % en  2050.

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Où en est le NAPE et sa mise en œuvre

Les principales composantes du NAPE concernent les mesures à court terme qui restent à mettre en œuvre, celles qui sont déjà appliquées ou dont la mise en œuvre s’est soldée par un échec :

  • L’une des principales composantes – à savoir les incitations fiscales en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments – a échoué car les États fédérés n’ont pas voulu la financer.
  • La nouvelle phase de développement du programme de rénovation énergétique des bâtiments est entrée en vigueur début 2016 avec de nouvelles solutions combinées d’économie de CO2, par exemple pour la rénovation des systèmes de chauffage.
  • Un nouveau modèle d’appels d’offres pour l’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité doit être mis en place au premier semestre 2016.
  • La promotion de contrats préservant l’énergie et les programmes de financement de la rénovation énergétique par l’Établissement de crédit pour la Reconstruction (Kreditanstalt für Wiederaufbau – KfW) sont déjà mis en œuvre.
  • L’initiative d’exportation pour l’efficacité énergétique* prend lentement son essor mais il faudrait accélérer le processus si l’on veut atteindre 500 nouveaux réseaux d’ici 2020.
  • La legislation sur l’efficacité des appareils électriques  au niveau national et européen est en cours d’élaboration mais la date d’application n’est pas encore fixée.
  • L’obligation d’audit énergétique pour les grandes entreprises (autres que les PME-PMI) est entrée en vigueur le 5 décembre 2015.
  • Le label national d’efficacité énergétique pour les systèmes de chauffage anciens existe sur une base volontaire depuis le début de 2016.

* L’initiative d’exportation pour l’efficacité énergétique (Initiative Energieeffizienz-Netzwerke) soutient les fournisseurs allemands dans le domaine de l’efficacité énergétique. Le 3 Décembre 2014, le gouvernement fédéral a signé un accord avec les associations et les organisations  professionnelles sur la mise en place à l’échelle nationale des réseaux d’efficacité énergétique. L’alliance a pour but de mettre en place environ 500 nouveaux réseaux d’ici 2020.

(Source : le point sur les mesures NAPE par la DENEFF)


L’objectif des gains d’efficacité énergétique sera-t-il atteint ?

Le gouvernement allemand envisage d’aborder d’autres questions en 2016. Par exemple, l’application de la loi sur les économies d’énergie pour les bâtiments doit être encouragée et la loi sur la chaleur d’origine renouvelable et les décrets sur les économies d’énergie doivent être mieux harmonisés ou combinés.

Selon l’analyse de la DENEFF – Fédération allemande des industriels de l’efficacité énergétique – du 24 mars 2016, les deux-tiers des projets du NAPE sont déjà lancés. Cette réussite n’enlève rien au scepticisme de la fédération quant à la réalisation des économies prévues. La fin des incitations fiscales pour les travaux de rénovation a créé un trou béant dans le Plan d’action que d’autres mesures ne pourront entièrement combler. La part de l’industrie avec ses réseaux d’efficacité énergétique progresse lentement et le recours au nouveau modèle d’appels d’offres censé favoriser la concurrence, limité au secteur de l’électricité, est incertain.

L’avenir de la politique d’efficacité énergétique

En dépit de ce scepticisme, les progrès réalisés sont spectaculaires. Là où l’efficacité énergétique était perçue comme relevant uniquement de l’isolation et laissée à d’autres acteurs comme l’UE, il existe aujourd’hui une stratégie. Portera-t-elle ses fruits – et réduira-t-elle de façon marquante la consommation des énergies primaires ? Cela reste à démontrer.

Le NAPE n’est que le début d’un long processus en vue d’analyser de façon ciblée l’efficacité énergétique des politiques menées. L’ensemble du processus, qui a démarré avec le Plan d’action, doit être actualisé par un livre blanc et pourra faire l’objet d’une loi sur l’efficacité énergétique.

L’efficacité énergétique va devenir une partie intégrante de la politique énergétique.

À l’avenir d’autres thèmes peuvent être inclus dans cette stratégie de l’efficacité énergétique. En haut de liste se trouve le potentiel d’économie d’énergie qu’offre l’expansion de la digitalisation de la gestion énergétique, notamment dans le secteur du bâtiment ou dans l’industrie. Le principe de « priorité à l’efficacité » qu’a présenté le commissaire énergétique européen, Miguel Arias Canete, peut aussi conduire à ce qu’on accorde plus d’importance à l’efficacité énergétique. Ce principe donne la priorité aux mesures d’efficacité lorsqu’elles sont moins chères que la création de nouvelles capacités ou infrastructures de production.

L’efficacité énergétique va devenir une partie intégrante de la politique énergétique – le deuxième pilier de la transition énergétique. Cela étant, cette politique sera vite soumise au jugement des experts. Est-il possible de parvenir aux économies voulues ?


LE COMPTEUR NAPE (état d’avancement du Plan d’action national sur l’Efficacité énergétique)

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Mesures NAPE Source : DENEFF



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